Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de DiamondPadel et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques proposés sur le site diamond-padel.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Informations sur le vendeur
DiamondPadel
Micro-entreprise immatriculée en France
Responsable légal : Geoffrey Demichelis
Adresse e-mail : diamondpadel1@gmail.com
Numéro SIREN : Siren : 808 116 917
TVA non applicable, article 293 B du CGI
3. Produits
Les produits proposés sont des articles physiques (chaussettes, t-shirts, shorts) destinés à un usage personnel.
Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles : les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes charges comprises.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
DiamondPadel se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande sans création de compte, en fournissant les informations nécessaires à la livraison.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par e-mail après paiement.
DiamondPadel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Carte bancaire (Shopify Payments)
-
PayPal
-
Apple Pay
Les paiements sont sécurisés. Aucune expédition ne sera effectuée avant le règlement complet du montant de la commande.
La propriété des produits est transférée au client uniquement après paiement intégral.
7. Livraison
Les produits sont préparés et expédiés depuis La Ciotat (France) dans un délai moyen de 1 jour ouvré après validation de la commande.
La livraison est assurée par Colissimo ou Mondial Relay dans un délai estimé de 3 à 6 jours ouvrés pour la France et l’Union européenne.
Frais de livraison :
-
3,90 € pour toute commande inférieure à 70 €
-
Gratuite à partir de 70 € d’achat
Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l’expédition.
En cas de retard ou de perte du colis, le client doit contacter diamondpadel1@gmail.com dans un délai de 7 jours ouvrés.
DiamondPadel ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure(grèves, intempéries, crise sanitaire, etc.).
8. Droit de rétractation
Chez DiamondPadel, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Ce droit vous permet de changer d’avis et de retourner gratuitement un article qui ne vous conviendrait pas.
Délai
Vous avez 14 jours à compter de la date de livraison pour nous informer de votre souhait de retourner un produit.
Conditions du retour
Pour être accepté, le produit retourné doit :
-
être en parfait état,
-
ne pas avoir été porté, lavé ou abîmé,
-
être retourné dans son emballage d’origine,
-
inclure toutes les étiquettes d’origine (produit et packaging).
Tout article ne respectant pas ces conditions ne pourra pas être remboursé.
Retour gratuit
Le retour est entièrement gratuit.
DiamondPadel prend en charge les frais grâce à une étiquette Mondial Relay prépayée.
Procédure :
-
Contactez-nous à diamondpadel1@gmail.com dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande.
-
Indiquez votre numéro de commande, produit concerné, votre nom/prénom et adresse complète.
-
Nous vous enverrons par e-mail une étiquette de retour prépayée Mondial Relay.
-
Imprimez l’étiquette et collez-la sur votre colis.
-
Déposez le colis dans le point relais Mondial Relay le plus proche de chez vous.
-
Conservez le reçu de dépôt fourni par le point relais.
Le colis sera automatiquement acheminé jusqu’à notre point de retrait.
Remboursement
Dès réception et vérification du produit retourné, nous procédons à votre remboursement intégral (hors éventuels frais initiaux d’expédition).
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours sur le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Aucun échange n’est proposé : pour une autre taille ou un autre modèle, il suffit de passer une nouvelle commande.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
-
articles portés, lavés ou détériorés.
-
articles retournés incomplets, sans étiquettes ou sans emballage d’origine.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client dispose d’un délai de 2 ans pour agir à compter de la livraison.
10. Responsabilité
DiamondPadel ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un cas de force majeure.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marque “DiamondPadel”) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression par e-mail à diamondpadel1@gmail.com.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client (diamondpadel1@gmail.com) pour rechercher une solution amiable.
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action en justice.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.